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mercredi 2 octobre 2013

Copie des registres | 10 décembre 1788

Cette nouvelle série de textes est une copie des registres de la commune de Savigné (par extraits) d'après les originaux ayant appartenu à Mlle Thérèse Serph. Ce sont des délibérations de Savigné, de 1788 à 1792.



Aujourd'hui dixième jour de décembre mil sept cent quatre vingt huit les membres composant l'assemblée municipale de la paroisse de Savigné en Civray assemblés au lieu et en la manière accoutumé ; ayant pris en communication la requête présentée à Messieurs les officiers de l'élection de Poitiers par le sieur Jean François Bonnin habitant de cette paroisse et de l'ordonnance y intervenue sur icelle le deux de ce mois ont délibéré que le dit sieur Bonnin ne peut jouir de l'exemption de la collecte sur le fondement de son brevet de l'un des gardes du gouvernement de cette province du six octobre mil sept cent soixante huit ; paru que son altesse sérénissime Monseigneur le duc de Chartres à son avènement au gouvernement de cette même province aurait supprimé les anciens gardes et en aurait établi de nouveaux ; ainsi c'est de ce gouvernement que le sieur Bonnin doit tenir son brevet et non étant pas pourvu il ne doit tenir son brevet et n'en étant pas pourvu il ne doit pas espérer faire accueillir sa prétention en sorte qu'il prend une fausse qualité en s'appliquant celle de garde du gouvernement du Poitou qui ne lui conférerait même pas le privilège qu'il réclame, en serait il pourvu suivant les intentions de Monseigneur l'intendant de cette généralité manifester au dernier département ; au surplus il en impose encore quand il se dit infirme et hors d'état de faire l'amas des deniers de la collecte de cette paroisse en ce qu'il a eu quelques excès de goutte ils n'ont pas été de longue durée puisqu'ils ne l'ont pas empêché cette année comme les précédentes de vaquer à ses affaires et de tenir toutes les foires des environs ; ce qu'il serait très aisé de prouver non par le certificat de son dévoué chirurgien mais par le témoignage de tout le public. D'ailleurs le sieur Bonnin comptait-il si peu sur les motifs dont il fait aujourd'hui usage pour ne pas passer collecteur qu'il a dit publiquement que si on lui avait donné un autre conseil il aurait volontiers rempli cette fonction ; au moyen de quoi il ne peut sous aucun prétexte s'en dispenser et par cette considération les délibérents se persuadent n'être pas obligés d'indiquer aucun autre personne pour le remplacer. Fait à Savigné les jours mois et an que dessus et ont en les délibérants signé.



Sources :
  • Archives départementales de la Vienne

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