dimanche 6 octobre 2013

Copie des registres | 20 février 1789

Aujourd'hui, ce vingt du mois de février mil sept cent quatre vingt neuf, les syndics, députés et adjoints de la municipalité de la paroisse de Savigné en Civray, convoqués et attablés au lieu et en la manière accoutumée, il a été donné lecture par le dit syndic de la signification à lui faite par exploit de Nivelin, huissier royal du quatorze de ce mois, à la requête du sieur Jean François Bonnin, se disant garde du gouvernement de cette province, d'un arrêt par défaut rendu à son profit par nos seigneurs de la cour des aides à Paris, contre les habitants, corps et communauté de cette paroisse, le trente janvier dernier, portant que ceux-ci seront tenus par provision de procéder sur le champ et en la manière accoutumée à la nomination d'un autre collecteur au lieu et place dudit Bonnin, pour faire la collecte des tailles de cette paroisse pour la présente année. Sur quoi la manière mise en délibération sans entendre à prouver la qualité que prend ledit Bonnin de garde de gouvernement de cette province, aux protestations contraires de démontrer qu'il n'en est plus pourvu pour n'avoir pas payé la finance à laquelle il a été imposé, et sous toute autre réserve de droit, les dits syndics, députés et adjoints ont nommé pour collecteur aux fins de recouvrement de la taille et autre imposition de cette paroisse par la présente année au lieu et place dudit Bonnin la personne de Pierre Trallebout, laboureur, auquel de même qu'au dit Bonnin, la présente délibération et nomination sera notifiée à la requête du syndic de la muncipalité pour qu'il n'en prétend cause d'ignorance, et ayant à se concerter à l'effet de l'exécution provisoire seulement l'arrêt sus daté.
Fait et arrêté en la salle d'assemblée de la municipalité du dit Savigné, les jours, an et mois que dessus et ont les dits délibérants signé, exceptés Louis Douche, Jean Brault, François Lucquiaux et Pierre Chauveau, qui ont déclarés ne savoir signer. Signé : Touzalin, archiprêtre de Gençay et curé de Savigné, Imbert, Brunet, Debenest, Albert, F. Minot, Jean Bert, Jean Blanchart, Imbert syndic, Pressac greffier.



Sources :
  • Archives départementales de la Vienne

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